Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations AxiSaaS fournies par AW CROISSANCE à ses clients professionnels, sauf conditions particulières prévues dans un devis, un bon de commande, un contrat, un marché, un cahier des charges ou un accord écrit spécifique.

Toute commande ou utilisation contractuelle du service implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable à la date de la commande, sous réserve des documents contractuels particuliers.

2. Prestations AxiSaaS

Les prestations peuvent comprendre la mise à disposition du socle AxiSaaS, l’installation d’une instance, la configuration, l’activation de modules, le développement spécifique, l’hébergement opérationnel, la maintenance corrective ou évolutive, le support, la formation, les sauvegardes et l’assistance technique.

Le périmètre exact des prestations est défini dans le devis, le contrat, le cahier des charges ou le bon de commande accepté par le client.

3. Commande et accès au service

La commande devient ferme après acceptation du devis, du bon de commande, du contrat ou de tout document équivalent. AW CROISSANCE peut demander les informations nécessaires à la création de l’instance, des accès administrateurs et des paramètres de mise en service.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, de la désignation des utilisateurs autorisés et du respect des règles de sécurité applicables à ses comptes.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

La facturation peut être forfaitaire, récurrente, par module, par utilisateur, par instance, par développement spécifique ou selon tout autre mode prévu dans les documents contractuels.

5. Conditions de règlement

Les factures sont payables selon les modalités prévues au devis, au contrat ou à la facture. À défaut de précision, elles sont payables à réception.

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque celle-ci est applicable, ainsi que la suspension totale ou partielle du service après information du client.

6. Maintenance et disponibilité

AW CROISSANCE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service AxiSaaS.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sauvegarde, sécurité, incident technique ou intervention nécessaire. AW CROISSANCE s’efforce de limiter leur durée et leur impact.

7. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser AxiSaaS conformément à sa destination, à la réglementation applicable, aux droits des tiers, aux règles de sécurité et aux limites prévues dans les documents contractuels.

Le client demeure responsable des données, contenus, documents, droits d’accès, habilitations, paramétrages et décisions de gestion qu’il saisit ou fait saisir dans son instance.

8. Propriété et développements

Sauf stipulation écrite contraire, AW CROISSANCE conserve la propriété de son socle AxiSaaS, de ses composants génériques, de ses bibliothèques, de ses modules standard, de son savoir-faire, de ses modèles de données et de ses outils techniques.

Les développements spécifiques réalisés pour un client sont régis par les conditions prévues au devis ou au contrat. À défaut, le client bénéficie d’un droit d’utilisation pour les besoins internes prévus à la commande, sans transfert automatique de propriété du socle ou des composants réutilisables.

9. Données et réversibilité

Le client reste propriétaire des données qu’il confie à AW CROISSANCE dans le cadre de son instance. AW CROISSANCE traite ces données pour fournir, sécuriser et maintenir le service.

Les modalités d’export, de restitution, d’archivage ou de suppression des données sont définies dans les documents contractuels ou, à défaut, réalisées dans un format raisonnablement exploitable selon les possibilités techniques de l’instance.

10. Responsabilité

La responsabilité d’AW CROISSANCE est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues par les documents contractuels et la réglementation applicable.

AW CROISSANCE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données causées par le client, erreurs de saisie, mauvaise utilisation du service, défaut de connexion internet, défaillance d’un tiers, force majeure ou intervention non autorisée.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave, d’utilisation abusive, de risque de sécurité, d’impayé ou de violation des droits d’un tiers, AW CROISSANCE peut suspendre tout ou partie du service après information du client lorsque les circonstances le permettent.

Les conditions de résiliation, de préavis, de fin d’accès et de restitution des données sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les documents contractuels.

13. Contact commercial et administratif

Pour toute demande relative aux prestations AxiSaaS, aux présentes CGV ou à une instance client, AW CROISSANCE peut être contactée à l’adresse suivante : aw.croissance@gmail.com.